Remboursement et récupération TVA étrangère

Le tourisme, les déplacements professionnels et le commerce international font que beaucoup de Français voyagent dans le monde entier. Au cours de leurs voyages, ils achèteront des biens et services qui seront taxés par le gouvernement local. Or, le Français étant un non-résident de ce pays n’a pas de taxe à payer à ce gouvernement. Éthiquement, donc, beaucoup de gouvernements acceptent de rembourser cette TVA payée par les étrangers sous certaines conditions. En Europe et en Espace économique européen, la chose est plus facile,...car le remboursement est standardisé. Cependant, le remboursement est aussi possible dans d’autres pays du monde.

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Remboursement de la TVA dans les pays de l’UE

Depuis le 1er janvier 2010, la directive 2008/9/CE donne l’opportunité à l’entreprise européenne de se faire rembourser la TVA qu’elle a payée dans d’autres pays de l’UE. Désormais, la demande de récupération de la TVA étrangère peut se faire sur le portail électronique des impôts français (espace pour les abonnés). Il n’est plus nécessaire de télécharger des formulaires sur les sites nationaux. Les conditions de remboursement de la TVA comme décrites dans la directive 2008/9/CE sont les suivantes :

La TVA n’est pas remboursable pour tous les biens et services. On peut demander un remboursement pour les frais de déplacement (frais d’hôtel, restauration, séminaires, conférences, et autres). Les frais de livraison de biens et services sont aussi remboursables.

Remboursement TVA hors de l’UE

Les entreprises ont peu de recours face à un remboursement hors de l’UE, mais les touristes ont souvent l’opportunité de se faire rembourser. Dans certains pays, les aéroports internationaux ont des comptoirs spécifiques pour le remboursement de la TVA. Les conditions sont variables, mais incluent souvent les éléments suivants :









Par Rédacteur invité

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