Remboursement et récupération TVA étrangère

Le tourisme, les déplacements professionnels et le commerce international font que beaucoup de Français voyagent dans le monde entier. Au cours de leurs voyages, ils achèteront des biens et services qui seront taxés par le gouvernement local. Or, le Français étant un non-résident de ce pays n’a pas de taxe à payer à ce gouvernement. Éthiquement, donc, beaucoup de gouvernements acceptent de rembourser cette TVA payée par les étrangers sous certaines conditions. En Europe et en Espace économique européen, la chose est plus facile, car le remboursement est standardisé. Cependant, le remboursement est aussi possible dans d’autres pays du monde.

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Photo sous Licence Creative Commons par wfabry

Remboursement de la TVA dans les pays de l’UE

Depuis le 1er janvier 2010, la directive 2008/9/CE donne l’opportunité à l’entreprise européenne de se faire rembourser la TVA qu’elle a payée dans d’autres pays de l’UE. Désormais, la demande de récupération de la TVA étrangère peut se faire sur le portail électronique des impôts français (espace pour les abonnés). Il n’est plus nécessaire de télécharger des formulaires sur les sites nationaux. Les conditions de remboursement de la TVA comme décrites dans la directive 2008/9/CE sont les suivantes :

  • (i) L’entreprise doit être assujettie à la TVA en France ;
  • (ii) Elle ne doit pas être établie dans le pays où le remboursement est demandé ;
  • (iii) La TVA à être remboursé doit être pour des biens et services auxquels une entreprise locale demanderait une déduction ;
  • (iv) La demande doit être déposée dans les trois mois suivants et au plus tard le 30 septembre de l’année civile en cours ;
  • (v) Une somme minimale (qui varie de pays en pays) doit être atteinte pour que la demande de remboursement soit considérée.

La TVA n’est pas remboursable pour tous les biens et services. On peut demander un remboursement pour les frais de déplacement (frais d’hôtel, restauration, séminaires, conférences, et autres). Les frais de livraison de biens et services sont aussi remboursables.

Remboursement TVA hors de l’UE

Les entreprises ont peu de recours face à un remboursement hors de l’UE, mais les touristes ont souvent l’opportunité de se faire rembourser. Dans certains pays, les aéroports internationaux ont des comptoirs spécifiques pour le remboursement de la TVA. Les conditions sont variables, mais incluent souvent les éléments suivants :

  • (i) Une somme minimale doit être atteinte (ex. en Égypte c’est de 250 €) ;
  • (ii) Les dépenses sur les nourritures et les frais d’hôtels ne sont pas considérées ;
  • (iii) Les objets achetés seront vérifiés sur place avec les reçus que vous déposerez.

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